Jean-Yves Lourgouilloux


De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République financier adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000038930623(source JORF)
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Procureurs de la République financiers adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Yves LOURGOUILLOUX
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Jean-Yves Lourgouilloux
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Jean-Yves Lourgouilloux
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Yves Lourgouilloux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: LOURGOUILLOUX (Jean-Yves)
substitut (Grasse)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Lourgouilloux (Jean-Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000215538(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Lourgouilloux (Jean-Yves)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire de 1re classe de réserve
Les commissaires de 2e classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1998-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000758690(source JORF)
promotion
15 Janvier 199915/01/1999
De: Jean-Yves Lourgouilloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Tribunal de grande instance de Grasse
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Montfort
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Jean-Yves Lourgouilloux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Remplace:M. Marien
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000735972(source JORF)
nomination
16 Juillet 199516/07/1995
De: Lourgouilloux (Jean-Yves)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1991
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000527537(source JORF)
nomination
24 Janvier 199224/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.